Contrat scolarisation

Dans un souci de qualité des relations avec les familles, le contrat de scolarisation peut devenir un précieux outil.

Objectif : définir les conditions dans lesquelles un enfant sera scolarisé dans un établissement catholique ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties, école et parents.

N.B. Les mots contrat et convention, sont utilisés indifféremment. En fait “contrat” désigne plutôt le document et “convention” désigne plutôt le contenu du contrat, c’est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés.

Contrat de scolarisation